EARL Domaine Grande Pallière
Capital social: 7800€
Adresse: 83570 Correns
Rédaction: GUIBERGIA Adrien
société immatriculée au RCS de Draguignan
Hébergement:
Wix.com Inc.
500 Terry A françois Blvd San Francisco, CA 94158
+1 415-639-9034.
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LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
A) DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation de du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite.
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B) DROIT DES TIERS
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3. CHARTE DE BONNE CONDUITE
Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui.
Pour cette raison, en utilisant ce Site, vous vous interdisez de :
– véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites,
– diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ;
– utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
– publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents de la(ou les) marque(s) présentée(s) sur le Site ;
– détourner le Site de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;
– diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;
– diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
– intimider ou harceler autrui ;
– mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ;
– diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.
Si vous découvrez un Contenu Utilisateur faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine, vous devez Nous en informer immédiatement à l’adresse de courrier électronique suivante : contact@lagrandepalliere.com.
Si vous estimez qu’un Contenu Utilisateur porte atteinte aux principes énoncés ci-dessus et à vos droits ou aux droits d’un tiers (par exemple contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez le notifier à l’adresse de courrier électronique suivante : contact@lagrandepalliere.com
Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la notification devra contenir :
la date de la notification ;
– pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
– le nom et le domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
– la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;
– les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
– la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
4. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE
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Informations sur les produits et services
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